Qu'est-ce que curatelle en france ?

La curatelle en France est une mesure de protection juridique prévue par la loi pour les personnes majeures qui, en raison de leur état de santé ou de leur handicap, sont partiellement incapables de pourvoir seules à leurs intérêts. Elle vise à protéger ces personnes et à garantir la sauvegarde de leurs droits et de leurs biens.

La curatelle peut être mise en place par le juge des tutelles à la demande de la personne concernée, de son conjoint, d'un membre de sa famille ou, le cas échéant, d'un représentant légal. Le juge évalue si la personne a besoin d'une protection partielle ou totale, et décide du régime de curatelle adapté.

Il existe trois régimes de curatelle en France :

1. La curatelle simple : dans ce cas, la personne conserve l'exercice de ses droits, mais le curateur l'accompagne dans la gestion de ses affaires et l'assiste dans les actes les plus importants.

2. La curatelle renforcée : dans ce régime, la personne a besoin d'un accompagnement plus étroit. Le curateur a un rôle plus actif dans la prise de décision et doit obtenir l'autorisation préalable du juge des tutelles pour certains actes importants, tels que la vente d'un bien immobilier.

3. La curatelle aménagée : ce régime est adapté aux personnes qui, bien qu'ayant une altération de leurs facultés mentales, peuvent exercer certains actes de la vie civile sans assistance. Le curateur est présent pour les actes les plus importants, mais laisse à la personne une plus grande autonomie dans les actes courants.

Le curateur est généralement un membre de la famille proche ou un professionnel judiciaire (tuteur) désigné par le juge des tutelles. Il a pour mission de protéger les intérêts de la personne sous curatelle, de l'accompagner dans ses décisions et de veiller à ce que ses droits soient respectés.

La curatelle, tout comme la tutelle, est une mesure de protection importante en France pour les personnes qui en ont besoin. Elle vise à garantir leur sécurité et à préserver leurs intérêts, en accordant une assistance personnalisée adaptée à leurs besoins spécifiques.